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 Contester un PV pour excès de vitesse 

La répression des excès de vitesse
C'est une machine à fric ultra-répressive 67%  67%  [ 2 ]
C'est rude, mais il faut bien ça 33%  33%  [ 1 ]
C'est normal, tant pis pour ceux qui roule trop vite 0%  0%  [ 0 ]
Ça devrait être encore plus sévère 0%  0%  [ 0 ]
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 Contester un PV pour excès de vitesse 
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Inscription: Sam Nov 05, 2005 7:44 pm
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Message Contester un PV pour excès de vitesse
Salut,

Ca y est, on vient d'en recevoir un pour un excès de vitesse de :
1 km/h
vitesse retenue : 51, limitée à 50...

et pour ce fait de haute criminalité :
1 point et 90€ :evil:

Donc comme ça m'énerve à un point (pas un point de permis) que vous n'imaginez même pas (route de campagne, en sortie d'agglomération, loin du centre, pas de circulation, beau temps...) j'ai fait quelques recherches pour contester :study: .

Ne trouvant pas beaucoup de contenu utile sur le sujet (beaucoup de discutions stériles sur des forum, des aides payantes, etc.) je vous livre ici les quelques contenus les plus intéressants pour une contestation dans le cas qui m'intéresse :

Le conducteur n'était pas au volant et ne dénoncera pas. :conduite:

Le site le plus intéressant est droitautomobile.com qui rappelle notamment que :

La dénonciation n’étant en aucun cas obligatoire, le titulaire de la carte de grise ne verra donc pas son permis amputé de quelques précieux points...

Le site rappelle les textes de lois et les jurisprudences et détaille assez bien la procédure pour plusieurs types de contestation.

Un autre site intéressant est 321auto.com qui rappelle les vices de procédure et propose en téléchargement gratuit (ouf certains pensent encore comme sur notre site à offrir du contenu gratuit) plusieurs modèles de lettre de contestation.

Sur le forum autotitre.com
un membre détaille assez bien sa propre expérience :

"Je sais que quand tu te fais choper par un radar automatique, il te faut contester au centre de traitement des PV de Lille qui dans la majorité des cas va renvoyer l'affaire devant le tribunal de ton domicile.

J'en ai déjà fait l'expérience et voici ce qui s'est passé au tribunal :

Le juge avait mon dossier et les photos (sur lesquelles on ne voyait que ma plaque).
Ca été réglé en 5 minutes, mais tout est question de manipulation psychologique pour les gens qui comme toi derrière attendent leur propre verdict :

- Mr vous contestez, je vois que vous chercher toutes les failles pour êre déboutés.
- Qu'avez vous à dire?
- C'était pas moi et je me souviens plus à qui j'ai prété mon véhicule, depuis le temps (passage au tribunal 9 mois après la réception du PV !)
- Le tribunal vous condamne à 375 € d'amende. Si vous voulez pas dénoncer faut payer
- Mr le juge vous savez très bien que la dénonciation n'est légale et obligatoire qu'en matière criminelle
- Tout à fait, mais vous n'avez plus la parole.

Résultat aujourd'hui, cela fait plus de 2 ans que je suis passé au tribunal, je n'ai reçu aucune nouvelle (y'a prescription au bout d'un an). Je n'ai donc reçu aucun jugement comme me l'avait stipuler par la suite la greffière du tribunal. Je n'ai jamais rien payé et le chèque de contestation ne m'as non plus jamais été retiré.

Voila comment est rendu aujourd'hui la justice en France, c'est une HONTE.

L'attitude du juge à mon égard, me traitant comme le pire des criminels pour un excès de 7 kms/h sur voie rapide n'avait qu'un seul but :
Faire peur aux autres prévenus qui attendaient derrière moi et leur faire réfléchir que l'amende allait fortement être augmentée pour les inciter à dénoncer.

Le système est réellement honteux, le seul but faire rentrer du pognon dans les caisses de l'état. Maintenant quand tu te fais prendre aux jumelles, ça leur coute même trop cher de t'arréter. Tu imagines même pas le nombre d'excès de vitesses qu'ils loupent et le pognon qu'ils perdent en t'arrétant. Faut arréter ça!
"

et je suis d'accord avec lui, il faut arrêter ça. Ca commence à bien faire d'être prix pour des co... en Sarkoland (mais c'est vrai que la population française le mérite) :agent: .

Et pour rappel le dossier autoplus qui dénonce un réel problème mais malheureusement sans nous donner de réels outils pour contester.

En espérant que ça pourra servir à d'autres et que nous serons chaque jour de plus en plus nombreux à résister :boxe .

_________________
Programmation, dépannage et formation informatique, site internet, votre spécialiste sur l' Hérault : Ordi Lapointe (Pézenas, Agde, Béziers, Nézignan, St-Thibéry, Roujan, Clérmont, Florensac, Pomérols, Bessan, Villeveyrac, Montbazin, Caux, etc.)


Mar Fév 05, 2008 12:37 am
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