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 Organisation de courses de côte ou autre sans autorisation. 
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Inscription: Sam Nov 05, 2005 7:44 pm
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Message Organisation de courses de côte ou autre sans autorisation.
Bonjour,

Tout passionné de mécanique peut-être tenté d'organiser de petites compétitions sportives (en club par exemple) sans se donner la peine de respecter certaines lois. Donc voici pour rappel quelques articles du code de la route:


    Article R 53
    Toute épreuve sportive se déroulant en tout ou parties sur une route ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par un décret contresigné par le ministres de l?intérieur, de la défense nationale et des finances.
    L?autorisation administrative nécessaire, délivrée dans les conditions prévues par le décret susvisé, ne peut être donnée aux organisateurs des courses ou épreuves que si ces derniers ont contracté une police d?assurance couvrant les risques d?accidents aux tiers.
    Les organisateurs doivent également assumer la charge des frais de surveillance et de voirie dans les conditions et sous les garanties prévues par le décret susvisé.

    Article L5 Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l?autorité administrative, seront punis d?un emprisonnement de dix jours à six mois et d?une amende de 2 000 à 120 000 F ou de l?une de ces deux peines seulement.

    Article L7 Quiconque aura, en vue d?entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d?employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d?un emprisonnement de trois mois à deux ans et d?une amende de 1 000 à 30 000 ou de l?une de ces deux peines seulement.

_________________
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Lun Mar 06, 2006 10:01 am
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