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 Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice 
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Message Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Voilà une information qui devrait réjouir plus d'un automobiliste. Le tribunal administratif de Versailles a donné raison, le mois dernier, à un particulier flashé pour excès de vitesse, qui a affirmé ne pas avoir reçu son PV, révèle Le Figarodu 12 décembre. Les services de l'État qui n'avaient pas envoyé le courrier par lettre recommandée n'ont pas pu prouver que l'automobiliste avait bien reçu son PV. Une copie du courrier, fournie comme preuve par le ministère de l'intérieur n'a pas convaincu le juge selon qui, l'État n'a pas apporté "la preuve qui lui incombe de la réception par l'intéressé d'un tel document".

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Ven Déc 12, 2008 3:43 pm
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