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 Feu vert pour le permis à points allégé 
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Inscription: Mar Jan 29, 2008 11:48 pm
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Message Feu vert pour le permis à points allégé
Les sénateurs ont suivi les députés dans leur volonté d'assouplir la réglementation en matière de petites infractions.

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"Tout d'abord, le délai aujourd'hui de trois ans pour reconstituer son capital de 12 points passe à deux ans, exception faite des infractions de 4e et de 5e classe ainsi que les délits...seules trois infractions sont concernées par cet assouplissement: le changement de direction sans clignotant ... la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence ... et l'usage du téléphone au volant"

"Autre nouveauté, le délai d'un an pour récupérer le point perdu est porté à six mois. Cette mesure touche deux infractions: les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h ... ainsi que les chevauchements de ligne continue..."

Retrouvez l'intégralité de l'article sur : Le Figaro


Mar Jan 25, 2011 9:46 am
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